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Édit du roy du 6 may 1639, portant, union des offices de garde-sel, au corps de ceux des eslections
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Droit des successions et des libéralités
Claude Brenner, Philippe Malaurie
Librairie générale de droit et de jurisprudence
46,00 €
La réforme du statut de l'entrepreneur individuel, Analyse et commentaires de la loi du 14 février 2022 et des décrets du 28 avril et 14 juin 2022
Jean-François Hamelin, Nadège Jullian
Librairie générale de droit et de jurisprudence
39,00 €
Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, Lois, décrets, ordonnances et analyse des décisions ministérielles, circulaires et instructions
Jean Anatole Garnier Dubourgneuf
Hachette BNF
23,00 €
Nouveau traité des hypothèques, avec des remarques sur l'ancien traité
Olivier Estienne
Hachette BNF
36,00 €
Les crimes et les peines dans l'antiquité et dans les temps modernes, étude historique
Jules Loiseleur
Hachette BNF
27,00 €
Causes celebres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées. Tome 5
François Gayot de Pitaval
Hachette BNF
34,50 €
Étude sur la propriété littéraire, artistique et industrielle, résumé de la législation et de la jurisprudence
Adolphe Bourdeillette
Hachette BNF
20,00 €