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Examen du projet de loi sur l'extradition, suivi de la liste des traités d'extradition, conclus par la France avec les pays étrangers
C. Séruzier
Hachette BNF
11,90 €
Étude sur les conseils de prud'hommes
E.-J. Savigné
Hachette BNF
19,00 €
Résumé analytique des lois et règlements des douanes. Supplément 4
Fasquel
Hachette BNF
11,90 €
La justice poursuivie par l'Église. Appel du jugement rendu par le tribunal de police, correctionnelle de la Seine, le 2 juin 1858, contre P.-J. Proudhon
Alfred Legoyt
Hachette BNF
19,50 €
Loi sur les tribunaux pour enfants, conditions d'application
Eugène Prévost
Hachette BNF
18,00 €
Du Rôle de l'État dans la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, commentaire de la loi du 24 juillet 1889
V. Radenac
Hachette BNF
16,50 €
Pas de Droits sans devoirs, pas de devoirs sans droits, Procès de l'association internationale des travailleurs. Bureau de Paris, 6 mars-24 juin
COLLECTIF
Hachette BNF
19,50 €
Cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux, constructions militaires du 1er juillet 1909
H. Charles-Lavauzelle
Hachette BNF
10,90 €