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La Vérité sur le crime du quai Paul-Bert. Houssard est-il coupable, Opinion d'un ancien magistrat et d'un juré
Yves de Constantin
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 26 avril 1775, concernant les régimens d'infanterie irlandoise
Louis XVI
Hachette BNF
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Étude sur les statuts de Marseille au XIIIe siècle
Raimond Frédéric de Fresquet
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Ordonnance du roi du 27 décembre 1769, concernant les maréchaussées
Louis XV
Hachette BNF
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Édict du 14 mars 1636 portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant créées, création de 3 receveurs et payeurs desdites rentes
Louis XIII
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Instruction sur le service dans les places
Louis XV
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Loi sur la garde nationale
Ferdinand Prévost, P Genret
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Essais de critique juridique
Ferdinand-Louis-Barthélemy Arnault
Hachette BNF
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