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Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860
Jérôme Mavidal
Hachette BNF
40,50 €
Correspondance législative et financière, entre un membre de la chambre des députés et un membre de collége électoral. Janvier-février
Le Normant
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11,50 €
Thèse pour le doctorat. Les Monuments historiques. Faculté de droit de Lyon
Ernest Pariset
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Du Crédit foncier et de la réforme hypothécaire
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13,90 €
Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement
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Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale. 2e édition
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De la responsabilité notariale en matière de prêt hypothécaire
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Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire. Jurisprudence du Tribunal de la Seine
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