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Recueil de documents tirés des Anciennes minutes de notaires, Archives de l'Yonne Fascicule 5
Eugène Drot
Hachette BNF
12,90 €
Chambre de commerce d'Abbeville du 16 novembre 1885. Nouveau projet de loi concernant les faillites
Paillart
Hachette BNF
9,50 €
Cour d'appel de Bastia. Procès-verbal de l'installation de M. Sigaudy en qualité de procureur
Bertrand
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Les consuls de Perpignan
Oriola
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18,50 €
Manuel élémentaire de droit constitutionnel, à l'usage des étudiants en droit de 1ère année
René Foignet
Hachette BNF
17,50 €
Avertissement aux propriétaires, ou Lettre à M. Considérant, rédacteur de La Phalange
Pierre-Joseph Proudhon
Hachette BNF
16,50 €
Droit romain Des intérêts. Droit français Du prêt à intérêt thèse à la Faculté de droit de Poitiers
Quesnel
Hachette BNF
19,50 €
De l'incapacité du mineur au point de vue du droit privé, thèse soutenue le 29 janvier 1875
Bézier-La-Fosse
Hachette BNF
19,50 €