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Règlement, poursuites en matière de contributions directes, instruction générale. Hautes pyrénées
Hautes-Pyrénées
Hachette BNF
13,90 €
Ordonnances d'Abbeville, sur le faict de la justice et abréviation des procès au pays de dauphiné
Jacques-François de Chastenet Boulainvilliers
Hachette BNF
11,90 €
De l'accession des possessions en droit romain et en droit français
Albert Vigié
Hachette BNF
16,00 €
Formules d'actes, à joindre au Traité élémentaire du notariat
Garnier-Deschesnes
Hachette BNF
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Juges et consuls : 1563-1905
François Paul Victor Legrand
Hachette BNF
19,00 €
Procès intenté à un juge auditeur pour avoir retenu le sabre d'un gendarme, suivi d'un arrêt de cour
Ad Lombardon
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Patrons & employés : rupture amiable du contrat de louage de services, privilège des employés
Gustave Naquet
Hachette BNF
11,00 €
Des cautionnements établis en faveur du Trésor public
Boisnard
Hachette BNF
17,50 €