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Juges et consuls : 1563-1905
François Paul Victor Legrand
Hachette BNF
19,00 €
Procès intenté à un juge auditeur pour avoir retenu le sabre d'un gendarme, suivi d'un arrêt de cour
Ad Lombardon
Hachette BNF
16,50 €
Patrons & employés : rupture amiable du contrat de louage de services, privilège des employés
Gustave Naquet
Hachette BNF
11,00 €
Des cautionnements établis en faveur du Trésor public
Boisnard
Hachette BNF
17,50 €
Des Banques publiques de prêt sur gage et de leurs inconvénients, mémoire couronné en 1829
Auguste-Arthur Beugnot
Hachette BNF
14,90 €
La loi du 27 décembre 1895 sur les caisses de retraite des employés et ouvriers, observations
Charles Robert
Hachette BNF
10,90 €
Les écoles de droit en Franche-Comté et en Bourgogne : la Faculté de droit de Dijon
François-Ferdinand Villequez
Hachette BNF
18,00 €
La Charte de l'armée
Challan-Belval
Hachette BNF
16,00 €