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Essai sur le droit coutumier appliqué à la coutume de Vermandois
Louis Tronquoy
Hachette BNF
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Des sociétés anonymes par actions
de Chêne-Varin
Hachette BNF
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Observations sur le droit de souveraineté de la France sur Saint-Domingue, et sur les droits des colons propriétaires de cette île
Henri Jean Baptiste Dard
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Thèse de doctorat. Des Actions pénales en droit romain, Des Poursuites disciplinaires en droit français. Faculté de droit de Paris
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Introduction à l'histoire du droit français et à l'étude du droit naturel
Thomas-Pascal Boulage
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Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Décret du 11 novembre 1917, Règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées
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