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De l'Illégalité du remboursement, précédée d'une supplique à la Chambre
Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais
Hachette BNF
9,50 €
Statuts pour les maîtres marchands mégisseurs de la ville et faubourgs de Paris
France
Hachette BNF
9,50 €
Edict du Roy du 4 septembre 1628, creation en heredité des offices de Conseillers receveurs, et controolleurs Particuliers triennaux des decimes en chacun Diocese, avec gages et droicts
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Documents relatif à l'histoire des procès de sorcellerie dans le Haut-Rhin, 1550-1600
Louis Schneegans
Hachette BNF
9,50 €
Reglemens pour les officiers des justices royales de Chaumont en Vexin
Bailliage
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur l'instance du procès de M. de Séguiran, premier avocat général du parlement d'Aix, renvoyée au parlement de Toulouse par arrêt du conseil, du 9 mars 1744
Séguiran
Hachette BNF
9,50 €
Observations au Tribunal de Tours
Jean-André Gairal, Barthe
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi, concernant le régiment des Gardes françoises de sa majesté . Du 29 janvier 1764
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €