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Lettres patentes sur arrest du Conseil du 6 may 1748 servans de règlement pour les brasseurs à Paris, sous-fermiers des droits qui se perçoivent sur les bierres
Louis XV
Hachette BNF
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Les épreuves du maire de Jars dans le Cher, sa justification
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Edict du roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nouvelle France, Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Boudrdeaux
Louis XIII, Parlement de Bordeaux
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Actes et autoritez concernant la juridiction du recteur, assisté de son conseil, où l'on voit l'antiquité de ce tribunal, et le droit qu'il a de connoître toutes sortes d'affaires
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Procès de La Bible de la liberté de l'Abbé Alphonse-Louis Constant
Jules Thomas
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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies, octobre 1736-Septembre 1737
France
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Récapitulation pour M. le maréchal de Richelieu contre le sieur Vedel et ses complices
Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis Richelieu
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Édict sur la protection que Sa Majesté a donné à M. de Bueil
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