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Ordonnances des roys de France de la troisième race. Volume 6 (Éd.1741)
France
Hachette BNF
51,00 €
La responsabilité financière des gestionnaires publics
Florent Gaullier-Camus
Librairie générale de droit et de jurisprudence
62,00 €
Tableaux synoptiques, contenant l'histoire du droit romain
Georges Vallet
Hachette BNF
9,50 €
Pétition des déportés de la Martinique aux deux Chambres, demandant une indemnité, à l'occasion de leur déportation sans jugement...
François-André Isambert
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 31 décembre 1917 (article 27). Taxe sur les dépenses : objets de luxe, . Liste complète des objets désignés comme étant de luxe...
impr. de Deslis frère
Hachette BNF
9,50 €
Guadeloupe et dépendances. Octroi de mer, Projet de tarif ayant pour objet la conversion des droits "ad valorem" en droits spécifiques
H Gardin
Hachette BNF
9,50 €
Actes et documents relatifs à l'administration de Louis-François Du Buc, intendant de la Martinique, . 1815-1816
Louis-François Du Buc
Hachette BNF
9,50 €
Appel sur l'iniquité de l'esclavage et de la traite des noirs, adopté de la part de l'assemblée, annuelle de la Société religieuse dite des amis, réunie en son assemblée annuelle de 1844
Firmin-Didot frères
Hachette BNF
9,50 €