Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
9520 résultats
pour « ».
Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant esleu et l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef du Royaume
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du Roy pour faire payer par les acquéreurs de son domaine, soit à perpétuité, ou à faculté de rachapt, les charges estans sur iceluy
France
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roy du 1er juillet 1749 portant règlement sur les revûes des commissaires des guerres, et les décomptes de l'infanterie françoise et étrangère
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 9 juin 1757, concernant les milices garde-côtes de la province de Languedoc
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Don et remise au Prince et à la Princesse, sa femme, des terres et seigneuries de Chantilly, Gouvieux et comté de Dampmartin, leurs appartenances et deppendances au mois d'octobre 1643
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Dictionnaire de droit et de pratique. Tome 2
Claude-Joseph de Ferrière
Hachette BNF
51,90 €
Lettres patentes du 14 février 1604, défences à toutes personnes de mener, conduire et transporter, au pays du roy d'Espagne et l'archiduc de Flandres aucunes marchandises, soit par mer ou par terre
André Mater
Hachette BNF
9,50 €
Edit du Roi sur l'établissement de la seconde chambre de la cour des aides et finances, avec la juridiction et connaissance attribuée à icelle cour sur les tailles, aides, gabelles
Henri II
Hachette BNF
9,50 €