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Des dispositions faites aux époux code Napoléon, acte public pour la licence...
Emile-Louis Castera
Hachette BNF
9,50 €
Nombreuses libérations au cours de l'année judiciaire 1844-1845 : Guadeloupe, Martinique, , Guyane, Sénégal. Plaidoiries, mémoires et arrêts de cassation
Adolphe Ambroise Alexandre Gatine
Hachette BNF
9,50 €
Le Brûlement de Senlis, plaidoirie prononcée le 30 octobre 1914 devant le 1er Conseil de guerre, de Paris
Jacques Bonzon
Hachette BNF
9,50 €
La loi et l'autorité
Petr Alekseevic Kropotkin
Hachette BNF
9,50 €
Code Napoléon : de la forme des donations entre vifs et des testaments
Brossard
Hachette BNF
9,50 €
Affaire du journal "La Liberté" : Arrêt de la Cour impériale, appels correctionnels : 8 mai 1867
Alexandre Laya
Hachette BNF
9,50 €
Code Napoléon : des successions
Joseph Bénac
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 31 mars 1913, modifiée par celle du 15 avril 1914 relative à la constitution des cadres, et des effectifs de la cavalerie, suivie des instructions du 26 avril et du 2 septembre 1913...
Adolphe Zerbin Lanoë
Hachette BNF
9,50 €