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Thèse pour l'acte de licence soutenue le 28 mars 1835
Amédée de Fournas
Hachette BNF
9,50 €
Modèles d'analyses de procès-verbaux pouvant s'appliquer à tous les cas
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Hachette BNF
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Projet de déclaration des droits et devoirs des travailleurs industriels et agricoles
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Résultats fantastiques de l'application de la loi sur les loyers
Alexandre-Ernest Billault de Gérainville
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Taxes de tonnage. Loi du 28 mars 1889 relative à Saint-Nazaire et décrets complémentaires 1890
Chambre de commerce et d'industrie (Saint-Nazaire
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Protection du premier âge. Exécution et effets de la loi du 23 décembre 1874, au point de vue de la France
ROME-A
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La loi Roussel, ses bienfaits, ses imperfections, modifications qu'il y aurait lieu d'y apporter, IIIe Congrès international pour la protection de l'enfance, Berlin, 10-15 septembre 1911
Daniel Paterne
Hachette BNF
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Thèse pour obtenir le grade de docteur en droit. De l'autorité de la chose jugée
Justin-Charles Barbier
Hachette BNF
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