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Solution possible de la proposition de loi présentée sur les concordats et liquidations judiciaires
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Explication de la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles, comprenant l'instruction de la régie du 3 décembre 1884
BONNET-F
Hachette BNF
9,50 €
La Loi monégasque de 1907 sur le divorce
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Les Sociétés secrètes jugées par Washington et le congrès des États-Unis
George Washington
Hachette BNF
9,50 €
Acte public sur la forme des testamens soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg, le lundi 3 aout 1818
Frédéric Auguste Engelhardt
Hachette BNF
9,50 €
Mémoires sur l'histoire du droit des Lombards, 1er mémoire. Du code de Rotharis
Eugène de Rozière
Hachette BNF
9,50 €
Chemins de fer de l'Ouest. Arrêté ministériel du 15 novembre 1885
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Dissertation sur la peine de mort, suivie de réflexions sur le même sujet
XXX
Hachette BNF
9,50 €