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Examen de la loi électorale
François-Ange-Alexandre Blein
Hachette BNF
9,50 €
Les Nouvelles Écoles de droit pénal, conférence. Institut populaire du Ve arrondissement, 7 mai 1901
Raymond Saleilles
Hachette BNF
9,50 €
Règlement général concernant le service des impressions gratuites, 19 juin 1877
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 30 mars 1900 sur le service de l'habillement dans les prisons militaires
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Le contrat d'édition et la nouvelle loi allemande du 19 juin 1901
Georges Harmand
Hachette BNF
9,50 €
Obligations imposées par la loi aux réservistes et territoriaux
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Patrons et employés. De la Rupture des contrats de louage d'ouvrage entre patrons et employés, conséquences de la loi du 27 décembre 1890
Jules Clozel
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 23 janvier 1873 sur l'ivresse publique annotée et commentée
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €