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Analyse sommaire de la cause et des moyens des sieurs curé et marguilliers de S. Nicolas, du Chardonnet contre les prêtres de la Mission résidans à la maison des Bons-Enfans
Claude Mey
Hachette BNF
9,50 €
L'effet relatif de la chose jugée
Adhémar Esmein
Hachette BNF
9,50 €
Droit commun est-il applicable aux animaux de l'espèce bovine sous l'empire de la loi du 2 août 1884, existe-t-il encore pour les animaux de cette espèce des défauts ou vices redhibitoires
Léon-Arthur-Auguste Garnier
Hachette BNF
9,50 €
Du Concours entre l'inscription, la transcription et la saisie en matière hypothécaire
A Jalouzet
Hachette BNF
9,50 €
Des Délégations spéciales
Marcel Juillet Saint-Lager
Hachette BNF
9,50 €
Les Bookmakers devant la loi du 2 juin 1891
Louis Lafaye
Hachette BNF
9,50 €
Des modifications à introduire dans la législation relative aux sociétés, et à la négociation des valeurs mobilières, rapport fait au Garde des sceaux, ministre de la Justice
Charles Lyon-Caen
Hachette BNF
9,50 €
De l'organisation du travail, cours de législation industrielle. 6e année, 1re leçon, 27 novembre 1844
Louis Wolowski
Hachette BNF
9,50 €