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Règlement de la compagnie des notaires de l'arrondissement de Compiègne adopté en assemblées
Impr. du "Progrès de l'Oise", 17, rue Pierre-Sauvage
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Lettres patentes en forme d'édit, portant confirmation des anciens privilèges de l'hôpital-général
Louis XV
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Thèse de licence. Sur les privilèges. Du Faux incident civil et de la vérification d'écritures
P.-M.-Oscar Destrais
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Mémoire sur les anciens monuments du droit de la Hongrie
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Joseph Maurice Balsac
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Hermann Bazin
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Thèse de licence. Sur la communauté légale, le billet à ordre
Nestor-Alexandre Treitt
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Un projet de loi sur la propriété littéraire et artistique
C. Charles Casati de Casatis
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