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De la Distraction des dépens, sa nature et ses effets
BOUISSOU-M
Hachette BNF
9,50 €
Analyse raisonnée du droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la Coutume de Paris et du nouveau Code des Français
Pierre-Louis-Claude Gin
Hachette BNF
29,50 €
Conférence des avocats stagiaires à la Cour d'appel d'Aix, le 9 mars 1892
Aninard
Hachette BNF
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Traité du domaine congéable
Antoine Aulanier
Hachette BNF
27,00 €
Mémoire pour Guillaume Estèbe, conseiller honoraire au conseil supérieur de Québec, contre M. le procureur général du roi en la commission, Affaire du Canada
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Hachette BNF
43,50 €
Faculté de droit de Lyon. Droit romain. De l'Action pecuniae constitutae, Droit français. De la Simulation dans les donations. Thèse pour le doctorat
Philippe Bonnecarrère
Hachette BNF
20,50 €
Procès complet contenant les réquisitoires de M. l'avocat-général, Discours de M. de Pradt, plaidoyer et réplique de Me Dupin aîné, son avocat, plaidoyer de Me Moret
André Marie Jean Jacques Dupin
Hachette BNF
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Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien. 6e édition, précédée de l'Histoire de la législation romaine. Histoire et généralisation
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
36,50 €