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La Législation des mines dans ses rapports avec les règles du contrat de mariage
Charles Chobert
Hachette BNF
9,50 €
Préfecture du Pas-de-Calais. Extrait du Registre aux arrêtés du préfet, Arrêté du 10 avril 1837 et Ordonnance royale du 27 janvier 1837
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Code de l'expéditeur, du transporteur et du destinataire. Délais, avaries, déchets et creux de route, d'après les auteurs les plus accrédités sur les transports
COLLECTIF
Hachette BNF
13,90 €
Loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels dans la succession des parents, qui les ont reconnus et sur la dévolution de la succession des enfants naturels
Albert Vigié
Hachette BNF
9,50 €
Documents relatifs à la situation des étrangers devant les tribunaux chinois
COLLECTIF
Hachette BNF
14,90 €
Ordonnance concernant le service des voitures de place, précédée d'une table des matières, suivie de l'itinéraire officiel de toutes les nouvelles voitures
Préfecture de police de Paris
Hachette BNF
9,50 €
Les Proscrits reproscrits ou de l'Ordre du jour du 17 mai 1819, par un Ami de la monarchie selon la Charte
Joseph-François-Claude Carnot
Hachette BNF
16,00 €
Décrets des 16 janvier 1925 portant règlementation du tra vail des employés des chemins de fer, des grands réseaux, décret Peyral, 15 février 1926 règlant le travail des grands ateliers
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €