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Décrets portant règlement sur le service spécial de la gendarmerie maritime, sur la police de la navigation et des pêches
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Réglementation du travail dans l'industrie. Législation française, 15 avril 1897, Ministère du commerce. Direction du travail et de l'industrie
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Législation de la marine marchande en Angleterre. Précis des actes de la marine du commerce, de 1854-1855 et 1862. Extrait de la Revue maritime et coloniale, 1863
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Jurisprudence relative à l'application de la loi du 3 juillet 1877. Fixation de l'indemnité, Valeur représentative. Réquisitions d'automobiles. Réquisitions de chevaux. Départ des intérêts
COLLECTIF
Hachette BNF
11,90 €
A propos de la réforme de la procédure criminelle, Bonaparte criminaliste
Jacques Escorbiac
Hachette BNF
12,90 €
Le Légataire universel, comédie en 5 actes et en vers, Les Comédiens ordinaires du Roi, Paris, 9 janvier 1708. Nouvelle édition
Jean-François
Hachette BNF
13,90 €
Code d'instruction criminelle avec les dernières modifications
COLLECTIF
Hachette BNF
17,00 €
Arrêt du conseil d'Etat, contenant l'adjudication de l'entretien du Pavé de la ville, faubourg et banlieux de Paris au profit du Sieur Outrequin
France. Conseil d'Etat
Hachette BNF
11,00 €