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Observations sur les lois maritimes, dans leur rapport avec le Code civil
Pierre Granié
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Des Vices dans la forme des notifications civiles, et des moyens d'y remédier
J Delpuech
Hachette BNF
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Jacques-François de Chastenet Boulainvilliers
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Ordonnance du roy du 20 avril 1734, portant nouvelles deffenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande
Louis XV
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Textes de droit romain expliqués pour les élèves de la Faculté de droit de Paris, examen de licence
Machelard
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Analogies entre l'ancienne constitution et la Charte
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Thèse : de l'Institution d'héritier
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L'abordage international : compétence et conflit des lois
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