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Guide des tribunaux militaires ou Législation criminelle de l'armée. Tome 2, Notes, commentaires, lois, décrets, arrêtés, ordonnances, avis du Conseil d'État depuis 1789
Louis-Joseph-Gabriel de Chénier
Hachette BNF
32,50 €
Instruction du Roi du 1er mai 1769, pour régler provisoirement l'exercice des troupes-légères
Louis XV
Hachette BNF
20,50 €
Code-Manuel des propriétaires et locataires de maisons, hôteliers, aubergistes et logeurs
Agnel
Hachette BNF
35,50 €
Dissertatio academica de decimus fendalibus, cujus portionem quintam de titulis
Georg Ferdinand Graether
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, et faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer à l'advenir, vefves ou héritiers
France
Hachette BNF
9,50 €
Coutumes de Bretagne, avec les commentaires et observations pour l'intelligence, le véritable sens et l'usage des articles obscurs. Tome 2
Michel Sauvageau
Hachette BNF
32,00 €
Ordonnance du roy du 31 decembre 1734, pour créer une nouvelle compagnie d'ouvriers, pour le service de l'artillerie à l'armée d'Italie
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Pratique de la procédure de l'ordre
Edmond Martin
Hachette BNF
9,50 €