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Observations ouvriers employés au service de l'ancienne compagnie des Mines de Prades et Nieigles, contre les adjudicataires de la concession des mêmes mines et de ses dépendances
Imp. de Chenevier et Chavet
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Ministère de la guerre. Dispositions relatives à la loi d'amnistie du 27 avril 1898
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Suite de la Dénonciation à l'Assemblée nationale contre le sieur comte de Buffévent, et autres aristocrates d'Huningue et récusation présentée contre les sieurs Phliéger et Rewbell
Jean-Michel de Larue
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Code de la bourse
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Étude sur le projet de loi relatif à l'extradition des malfaiteurs
Albert Billot
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Impôts nouveaux budget ordinaire 1918 services civils : loi du 29 juin 1918 annotée
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Ligue française pour l'accession des indigènes de Madagascar aux droits de citoyen, compte-rendu, d'un voyage effectué à Madagascar, juillet-décembre 1921
Jean Ralaimongo
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Hygiène du travail. Lois des 12 juin 1893 et 11 juillet 1903 et décret du 29 novembre 1904, décrets relatifs à l'emploi de la céruse, couchage du personnel, ateliers de blanchissage
COLLECTIF
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