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Reglement général du 13 aoust 1669 pour les longueurs, largeurs et qualitez des draps, serges, et autres estoffes de laine et de fil qui seront manufacturées dans le royaume
COLLECTIF
Hachette BNF
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Declaration du roy du 2 decembre 1639, reformation des habits et deffences de porter passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé
Louis XIII
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Du droit de pétition à l'occasion des élections
Charles Dunoyer
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Du droit commun en matière d'annonces judiciaires et de timbre
J Palle
Hachette BNF
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Rapport à l'Académie de médecine : projets de réforme relatifs à la législation sur les aliénés
Émile Blanche
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Le nouveau projet de loi sur la police de la presse réformé par la charte
P Dubois-Bergeron
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Declaration du roy du 18 juin 1635, sur l'ouverture de la guerre contre le Roy d'Espagne
Louis XIII
Hachette BNF
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Mémoire historique sur les droits d'amortissemens, franc-fiefs, usages et nouveaux acquests
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €