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Agenda et annuaire de la magistrature, du barreau et des officiers publics
COLLECTIF
Hachette BNF
63,00 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle
Dalloz
Hachette BNF
81,00 €
Traité pratique et formulaire des liquidations et partages, additions et modifications mettant au courant la 6° édition.... Additions au tome 1
Anselme Defrénois
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 30 décembre 1884 portant règlement d'administration publique pour l'organisation, des Services du Ministère de la Justice. Arrêté du 1er février 1885
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Décret portant suppression du conseil d'amirauté et créant trois emplois d'inspecteurs généraux, une commission d'avancement, et réorganisant le service hydrographique
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Tome 1, La technique juridique du droit public français, Les principes généraux du droit administratif Tome 1. La technique juridique du droit public ..., Réimpression de la 3e édition de 1925
Gaston Jèze
Dalloz
50,00 €
Primes allouées aux éducateurs de vers à soie, Instructions pour l'application de la loi du 11 juin 1909 et du décret du 10 avril 1910
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Repos hebdomadaire, législation complète
COLLECTIF
Hachette BNF
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