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Le Nouveau tarif général des douanes suisses
Julien Hayem
Hachette BNF
9,50 €
Note sur les tarifs de la loi salique
RICCI-F
Hachette BNF
9,50 €
Protestation des habitants de la commune de Cenon, contre le projet d'acquisition, par la ville de Bordeaux, d'une portion du cimetière communal
Impr. de Crugy
Hachette BNF
9,50 €
Acte public sur l'adoption soutenu à la Faculté de droit de Strasbourg
Philippe-Jacques Frantz
Hachette BNF
9,50 €
Table des décrets, décisions et arrêtés du Gouvernement de la défense nationale
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Développements du régime hypothécaire et réponses aux objections présentées contre ce régime, dans le rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 11 germinal an IV
Jean-Baptiste-Moïse Jollivet
Hachette BNF
9,50 €
Délibération sur un projet d'organisation de la licence en droit soumis à l'examen des Facultés
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Le suffrage universel et la future loi électorale
XXX
Hachette BNF
9,50 €