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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Sur la question relative aux émigrés naufragés à Calais, Séance du 9 floréal an VII
Pierre-Joseph Briot
Hachette BNF
9,50 €
De la Protection des oeuvres photographiques, Rapport présenté à la 8e session du Congrès international des éditeurs, Budapest, juin 1913
Longuet
Hachette BNF
9,50 €
L'Inde et le droit
BERTHOLON-C
Hachette BNF
9,50 €
Syndicat commercial algérien, XVIIe groupe. Rapport sur le projet de loi concernant, les responsabilité des accidents dont sont victimes les ouvriers dans leur travail en Algérie
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Barème pour le calcul des droits de mutation par décès et des donations entre vifs, Loi du 25 février 1901. 3e édition, mise au courant de la loi du 30 mars 1902
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur le droit de l'inventeur de dessins et de modèles de fabrique
PRACHE-L
Hachette BNF
9,50 €
Modèles d'analyses de procès-verbaux
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Historique exact de tout ce qui a eu lieu à Luçon, le 26 avril 1848, aux séances épiscopales, où j'ai été cité et condamné à la déposition comme voleur, simoniaque, sacrilège, homicide
Abbé Piveteau
Hachette BNF
9,50 €