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Justice et raison
Corréard
Hachette BNF
9,50 €
De la Responsabilité du commettant à raison du dommage causé par le préposé, Extrait du journal l'Assurance moderne
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Projet d'impôt sur les objets de luxe
ROUZE-C
Hachette BNF
9,50 €
Examen de la Charte dans ses articles réservés, et dans quelques autres exigeant des développemens et des modifications
BLEIN-F-A-A
Hachette BNF
9,50 €
Procès d'outre-tombe. Joseph Lesurques contre le comte Siméon
Henry d'Audigier
Hachette BNF
9,50 €
Étude sur la question de responsabilité civile en cas d'accidents
BLAVIER-A-E
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour Jean-Baptiste Gombault, maître vitrier de Paris et ordinaire des bâtiments du roi, contre les anciens et les jurés en charge de la communauté des maîtres vitriers de Paris
Daminois
Hachette BNF
9,50 €
Tribunal de commerce de Lyon. Du contrat de louage d'ouvrage, droits respectifs des patrons, et des employés en cas de rupture. Réunion des tribunaux de commerce, 1898
XXX
Hachette BNF
9,50 €