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Des causes qui interrompent ou suspendent la prescription, code Napoléon
Marie-Joseph-Henri Carrière
Hachette BNF
9,50 €
Plaidoirie de Me Nogent de St-Laurent
Henri Nogent-Saint-Laurens
Hachette BNF
9,50 €
La liberté individuelle sous la république, lettre à M. le procureur de la république... : à M. le garde des sceaux
J Giroud de Villette
Hachette BNF
9,50 €
Ligue pour la défense de la liberté individuelle
Henri Coulon
Hachette BNF
9,50 €
La Liberté provisoire en matière criminelle
Léon Germain
Hachette BNF
9,50 €
Seconde pétition adressée à MM. les Députés des départemens sur l'abolition de l'esclavage
Civique de Gastine
Hachette BNF
9,50 €
Règlement sur le service et l'entretien du harnachement de l'artillerie et des équipages militaires
H. Charles-Lavauzelle
Hachette BNF
9,50 €
Formule d'un traité d'arbitrage entre nations, mémoire présenté à la Ligue internationale de la paix et de la liberté
Charles Lemonnier
Hachette BNF
9,50 €