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Esprit du Code de commerce ou Commentaire de chacun des articles du Code. Tome 4
Jean-Guillaume Locré
Hachette BNF
32,50 €
Mémoire pour justifier le droit du prince de Conti sur les comtez souverains de Neufchâtel, et de Valangin en Suisse
Arrault
Hachette BNF
17,50 €
Des fonctions des huissiers
Henri Portemer
Hachette BNF
19,50 €
Commentaire sur la loi du 18 pluviôse an 9, portant établissement d'un tribunal criminel spécial
François-Xavier Rey
Hachette BNF
18,00 €
Le procès du complot autonomiste, comptes rendus des débats. Colmar, 1er-24 mai 1928
éditions "Alsatia"
Hachette BNF
22,00 €
De l'adoption en droit romain. De l'adoption et de la tutelle officieuse en droit français
Spiridion G. Sclavos
Hachette BNF
16,50 €
De la condition des enfants nés hors mariage en Europe et spécialement en France
Léon Morillot
Hachette BNF
30,50 €
Conference des ordonnances de Louis XIV. Tome 2. Nouvelle édition, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests
Louis XIV, Philippe Bornier, Louis XV
Hachette BNF
49,00 €