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La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours Tome 7, recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements suivi d'une table, introduction
Octave Gréard
Hachette BNF
18,50 €
Principe rationnel de la règle catonienne en droit romain et en droit français, par M. Massol,
Henri Massol
Hachette BNF
13,90 €
Du danger des actes sous seing privé, ou Les bons conseils pour conserver sa fortune 2e édition
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Hachette BNF
16,50 €
Étude historique sur les textes de lois romaines, expliquant la destruction des monuments dans les derniers temps de l'Empire d'Occident
Jules-Levieil de La Marsonnière
Hachette BNF
16,50 €
Manuel législatif des conscrits, ou Code de recrutement à l'usage des maires & des chefs de famille
Jacques Hisson
Hachette BNF
18,00 €
Rapport sur les réformes à préconiser au sujet de la loi sur le repos hebdomadaire, et sur la suppression du travail de nuit en boulangerie
Meunier
Hachette BNF
9,50 €
Tableau des frais et dépens en la Cour royale de Paris
Imp. de Leblanc
Hachette BNF
11,00 €
Procès du Patriote alsacien ou Défense prononcée devant la Cour d'assises du Bas-Rhin, 15 juin 1820, par C. Marchand, accusé de nombreuses provocations au crime et d'offenses envers la famille royale
Charles-Philippe Marchand
Hachette BNF
11,00 €