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Droits et devoirs de l'État sur la mer territoriale en temps de paix et en temps de guerre
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Étude sur la juridiction administrative, à l'occasion de la loi du 21 juin 1865
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Cours élémentaire de droit civil français. 2e édition. Tome 1
Henri Capitant
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Projet de constitution et catéchisme républicain servant d'exposé des motifs
Hippolyte Lamarche
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La Relégation et l'interdiction de séjour, explication de la loi du 27 mai 1885
René Garraud
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