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Declaration du roy du 18 juin 1635, sur l'ouverture de la guerre contre le Roy d'Espagne
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire historique sur les droits d'amortissemens, franc-fiefs, usages et nouveaux acquests
COLLECTIF
Hachette BNF
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Du droit des propriétaires de fief d'ajouter le nom de leur fief à leur nom patronymique
Charles-Jean Beautemps-Beaupré
Hachette BNF
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Le bulletin blanc
G Goeau-Brissonnière
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Impossibilité d'accuser légalement les ministres, nécessité d'une loi qui assure leur responsabilité
M. A...
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La standardisation internationale privée, Aspects juridiques
Jean-Marc Thouvenin
Larcier
107,00 €
Lettres patentes du 27 juillet 1745, concernant les coutumes des villes et lieux du pays d'Artois, y énoncez Arras, Bapaume, Lalloeu et Lens
Louis XV
Hachette BNF
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Édict du Roy, sur la creation et erection des maistres priseurs, vendeurs de biens meubles, en chacune ville et bourgade de ce royaume, avec les lettres patentes dudit seigneur
Henri II
Hachette BNF
9,50 €