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Mémoire pour Maitre Antoine Moutardier, notaire royal, accusé en crime de faux principal, appelant d'un décret de prise de corps contre lui décerné par acte du 15 août 1773
Cartier
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau manuel municipal ou Répertoire des maires, adjoints, conseillers municipaux, juges de paix, commissaires de police et des citoyens dans leurs rapports avec l'administration. 2e édition. Tome 1
Nicolas Jean-Baptiste Boyard
Hachette BNF
10,90 €
Titre de la fondation de l'hôpital de Saint-Antoine de Reims, 1201
Hôpital Saint-Antoine
Hachette BNF
11,00 €
Mémoire sur une question d'adultere, de séduction et de diffamation, pour le sieur Kornman, contre la dame Kornman, son épouse, le sieur Daudet de Jossan, le sieur Caron de Beaumarchais
Guillaume Kornmann
Hachette BNF
16,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Capacité de donner et de recevoir à titre gratuit, Code de procédure. Procédure devant les tribunaux de commerce. Droit criminel. Mises en accusation
Jacques-Napoléon Bounaix
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Les retraites pour la vieillesse et les sociétés de secours mutuels
Georges Berjonneau
Hachette BNF
18,00 €
Cahier des charges, clauses, conditions d'adjudication des droits de place et stationnement de Rouen, contenant l'obligation de faire l'enlèvement des boues dans ladite ville
Achille Lefort
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €