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Section oranaise de la Ligue des droits de l'homme (1919-1920)
impr. de Heintz et fils
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Les droits de l'État et les garanties civiques du droit naturel
Charles Boucaud
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Droit français : code Napoléon : de l'adoption
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Petit pamphlet politique à propos des décrets du 22 janvier 1852
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Salvations que met par-devant vous, Nosseigneurs des Requêtes du Palais
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Loi du 10 août 1917 (dite Loi Mourier), fixant les affectations aux unités combattantes, des mobilisés, officiers, sous-officiers...
H. Charles-Lavauzelle
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De la Faillite au point de vue de l'économie politique et de la législation comparée
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Étude de la noblesse d'Empire créée par Napoléon Ier, thèse de doctorat en droit (sciences juridiques)
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