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Cour d'assises du Loiret. Seconde session extraordinaire. Affaire de MM. Louis et Maxime, de La Sorinière, Gaudin et autres, relative aux troubles de l'Ouest. 15-17 mars.
XXX
Hachette BNF
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De l'Enseignement du droit dans l'ancienne Université de Bourges. Discours, prononcé pour la rentrée de la Cour royale de la même ville, le 4 novembre 1839
Louis-Hector Chaudru deRaynal
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Chambre de commerce de Tours. Législation relative aux transports de marchandises,, article 105 du Code de commerce. Rapport et délibération, séance du 19 octobre 1878
Paul Lesourd
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Droit de la concurrence et droit de la consommation. Volume 7
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Territorialité et mondialité de l'impôt. Volume 36, Étude de l'imposition des bénéfices des sociétés de capitaux à la lumière des...
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Méthode de transposition des directives communautaires. Volume 70, Étude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins
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Le meurtre - 1re ed., Analyse juridique et pratique de l'homicide volontaire
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