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Conférence des attachés. Etudes de jurisprudence (Éd.1870)
imp. de G. Jousset
Hachette BNF
11,90 €
De l'ordre judiciaire
Impr. de André
Hachette BNF
19,50 €
Proposition de loi ayant pour objet : la constitution en un domaine spécial des biens de l'état
siège principal de la Ligue
Hachette BNF
9,50 €
De la réforme du régime hypothécaire
DECOURDEMANCHE-A
Hachette BNF
10,90 €
Ordonnance du Roi portant règlement sur le service de la gendarmerie, du 29 octobre 1820
LOUIS XVIII
Hachette BNF
16,00 €
Ordonnance du roi du 1er février 1763, concernant les recrues et les congés des soldats des régimens, d'infanterie allemande, italienne et irlandoise, qui sont au service de sa majesté
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roi du 1er décembre 1761, concernant sa cavalerie
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 16 décembre 1616, suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre, d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €