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Les Droits d'usage et les biens communaux en France au moyen âge
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Loi militaire du 7 aout 1913 modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie
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Contribution à la théorie de la cause. De la Cause dans les libéralités
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Le droit disciplinaire - n°77 - Mars 2020, Qualifier la faute, choisir la sanction et respecter la procédure. La rupture conventionnelle individuelle
Florence Lefrançois
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Les discriminations au travail, L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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Patrons et employés. De la Rupture des contrats de louage d'ouvrage entre patrons et employés, conséquences de la loi du 27 décembre 1890
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Ministère de la guerre. Dispositions relatives à la loi d'amnistie du 27 avril 1898
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Cours élémentaire de droit civil français. Tome I Tome I, conforme au programme de première année
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