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Le droit public. Tome 4
Jean Domat
Hachette BNF
34,40 €
Oeuvres de Pothier contenant les traités du droit français. Traité de la puissance du mari., Traité de la communauté. Traité des donations entre mari et femme, traité des donations
Robert Joseph Pothier
Hachette BNF
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Innovations en santé publique, des données personnelles aux données massives (Big data) - 1re ed., Aspects cliniques, juridiques et éthiques
Michèle Stanton-Jean
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Au roi et à nosseigneurs les commissaires députés par arrêt de son conseil du 17 mai 1738
François Chéron
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Répertoire encyclopédique du droit français. Tome 12
Émile Schaffhauser
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Hans Kelsen - Autobiographie
Éric Millard
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Actes passés à un congrès des Etats-Unis de l'Amérique, commencé & tenu dans la ville, de New-York le mercredi 4 mars en l'année 1789, et la treizième de l'indépendance des Etats-Unis
Hilaire-Joseph-Hubert de Matigny
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Traité théorique et pratique du contrat d'assurance sur la vie. Tome 4
Joseph Lefort
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