Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
Plus de
10000 résultats
pour « ».
Déclaration, portant pouvoir et attribution à tous huissiers sergens, de faires toutes inventaires, prisées et ventes de biens meubles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant les régimens d'infanterie irlandoise
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Précis de l'histoire des tribunaux secrets, dans le nord de l'Allemagne, Origine des cours wehmiques, durée, influence, étendue de juridiction et procédures inquisitoriales
Adolphe Loève-Veimars
Hachette BNF
24,00 €
Édict du 20 décembre 1635, portant création d'un siège présidial en la ville de Rhodez, et des officiers pour le composer
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Cours de droit commercial maritime. Tome 2
Pierre-Sébastien Boulay-Paty
Hachette BNF
31,50 €
Traités des prescriptions, de l'aliénation des biens d'Église, et des dixmes. 2e édition
François-Ignace Dunod de Charnage
Hachette BNF
33,00 €
Recueil des statuts, ordonnances et réglemens de la communauté des maîtres, et marchands chapeliers de la ville et fauxbourgs de Paris
France
Hachette BNF
25,00 €
Edict, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil d'Estat, du Parlement de Toulouse 18, et 24 février, 28 septembre et 18 novembre 1620, 28 juin 1627 et 7 de janvier 1630
Parlement de Toulouse
Hachette BNF
9,50 €