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Collection complète des lois décrets ordonnances règlemens et avis du Conseil d'État 1788 à 1830 T01
A. Guyot et Scribe , au bureau de l'administration
Hachette BNF
29,50 €
L'écho des assurances terrestres et maritimes
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Recueil des arrêts du Conseil
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Le contrôleur de l'enregistrement
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Pandectes françaises, nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence, Tome 43. Obligations. Volume II. Offenses
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Essai sur la persistance de l'insaisissabilité dotale au cas de transformation de la dot, après la dissolution du mariage
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De la Suppression des paroisses par voie administrative, Extrait du Bulletin des lois civiles ecclésiastiques
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Les suspects en 1858, étude historique sur l'application de la loi de sûreté générale, emprisonnements, transportations
Eugène Ténot
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