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Les Loix des bâtimens, suivant la coutume de Paris, de ce qui concerne les servitudes réelles, les rapports des jurés-experts, les réparations locatives, douairieres, usufruitieres, bénéficiales
Antoine Desgodets
Hachette BNF
38,40 €
Traité de la rétroactivité des lois ou Commentaire approfondi du Code civil. Tome 1
Antoine Mailher de Chassat
Hachette BNF
28,50 €
Manuel de droit romain. 12e édition, ou Explication des Institutes de Justinien par demandes et réponses
Jean-Jacques-Eugène Lagrange
Hachette BNF
33,40 €
l'obligation d'informer dans le procès administratif
Tania Einaudi
Librairie générale de droit et de jurisprudence
39,55 €
Traité des immatriculés, Instructions sur les formalités qu'il faut observer pour recevoir les rentes et les pensions royales
Raymond de Massac
Hachette BNF
16,00 €
Memoires concernant le droit de tiers et danger sur les bois de la province de Normandie, avec des preuves, notes et observations
Louis Gréard
Hachette BNF
28,00 €
OEuvres. Tome 3
Henri-François d'Aguesseau, André
Hachette BNF
43,00 €
Tarif des droits d'entrée et de sortie des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664 sur toutes les marchandises. Tome 2
Ferme générale
Hachette BNF
42,50 €