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De la jonction des possessions
Daniel Folleville
Hachette BNF
16,00 €
Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil, et des ordonnances dont les requestes presentées au Conseil doivent être répondues
France. Conseil d'Etat
Hachette BNF
16,00 €
Thèse de doctorat. L'Impôt des boissons et sa réforme. Faculté de droit de Lyon
A.-C.-E. Laclavière
Hachette BNF
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Mémorial de jurisprudence commerciale et maritime
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Hachette BNF
19,50 €
La réhabilitation en matière pénale
Julie Robert-Tavernier
L'Harmattan
18,00 €
Instruction generale sur le Service des postes
Direction générale de la poste
Hachette BNF
52,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 1-2, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Jacques Demogeot
Hachette BNF
16,50 €
Thèse de doctorat. De la Nature de la légitime en droit romain, Du Mode d'établissement des fondations de droit français. Faculté de droit de Paris
André Lory
Hachette BNF
19,00 €