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Jurisprudence électorale parlementaire : recueil des décisions de l'Assemblée nationale
Alphonse Grun
Hachette BNF
16,00 €
De l'Ordre et instruction judiciaire dont les anciens Grecs et Romains
AYRAULT-P
Hachette BNF
19,00 €
Ordonnance du roy du 30 avril 1747, portant règlement pour le payement des troupes de Sa Majeté, pendant la campagne prochaine
Louis XV
Hachette BNF
11,00 €
Thèse : Des effets des conventions
Vingtain
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Thèse : Des droits de superficie en droit français
A Weiss
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Ordonnance du roi du 1er décembre 1774, concernant les régimens provinciaux
Louis XVI
Hachette BNF
12,90 €
Mémoire sur l'affaire du Grand Conseil ou analyse raisonnée des prétentions, élevées par le Grand Conseil et des principes et monuments qui démontrent leur illégitimité
COLLECTIF
Hachette BNF
51,90 €
Manuel des gardes des eaux et forêts ou Instruction a l'usage des gardes de bois, chasse et pêche, tant du roi que des seigneurs et gens-de-main-morte
COLLECTIF
Hachette BNF
19,00 €