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Projet de Code noir pour les colonies françaises, présenté à son excellence le ministre de la Marine
Auguste Billiard
Hachette BNF
16,50 €
De l'égalité des partages et du droit d'aînesse
Jean-Marie Duvergier de Hauranne
Hachette BNF
11,00 €
Manuel juridique et pratique de l'irrigateur
VIGNERTE-B
Hachette BNF
17,50 €
De la location des sièges d'église
Lucien Crouzil
Hachette BNF
11,90 €
Lettre de M. le Cte d'Antraigues à MM.***, commissaires de la noblesse de B, éclaircissements qui lui ont été demandés sur notre antique et seule légale constitution
Emmanuel Louis Henri Alexandre de Launai Antraigues
Hachette BNF
13,90 €
Observations pour les comédiens français sur la pétition adressées par les auteurs dramatiques
François-René Molé
Hachette BNF
10,90 €
Thèse : De l'Inaliénabilité et de l'imprescriptibilité du fonds dotal
Masurier
Hachette BNF
17,50 €
Thèse : De l'Hypothèque légale du mineur
Stéphane Louis
Hachette BNF
18,50 €