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Procès du Précurseur. Plaidoyer de M. Odilon Barrot, défense de M. Anselme Petetin, rédacteur en chef du Précurseur. Justification avec les articles incriminés
CORMENIN-L-M
Hachette BNF
13,90 €
Thèse pour le doctorat. Des fonctions du tuteur en droit romain et droit français
Célestin-Frédéric-Albert-David de Madre
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La société en commandite par actions d'après l'ancien droit, le Code Napoléon, le code de commerce
Marie-Auguste Frouart
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Du Serment litis-décisoire en droit français et en droit romain
TARDIF DE MOIDREY-L
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Le Ministère vengé ou Apologie victorieuse de la nécessité d'une législation de la presse, des lois, ordonnances et réglemens sur la presse et de la loi du 9 novembre 1815
THIERY-A
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Le Téléphone au point de vue juridique. Académie de législation, Appendice, documents officiels relatifs au téléphone
VIDAL-G
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De la Responsabilité non solidaire des co-locataires en cas d'incendie, commentaire de la loi du 5 janvier 1883 modifiant l'art. 1737 du Code civil
CLEMENT-H
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Étude sur les réformes proposées à la loi du 26 juillet 1873
VIVIANI-E
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