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Précis de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire
Victor Fons
Hachette BNF
14,90 €
Thèse. De l'effet translatif du partage en droit romain, De l'effet déclaratif du partage en droit français. Faculté de droit de Poitiers, 8 décembre 1866
Alfred Broussard
Hachette BNF
19,50 €
Déclaration confirmative des édicts des 15 janvier et 3 août 1573 et 6 janvier 1574, concernans la jurisdiction attribuée au siège de la connestablie et mareschaussée de France
Louis XIII
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13,90 €
Notions usuelles de droit, actes sous seing privé, baux écrits et locations verbales
Groslambert
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Traité de paix entre le Roi, le roi de la Grande Bretagne et les Etats généraux, des provinces unies des Pays-Bas
Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères
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Éléments de procédure criminelle
B.-M. Garrigues
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Code de l'enregistrement et des domaines. 4e édition, Tarifs des droits proportionnels d'enregistrement
A. Lalou
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Le Guide des contribuables, ou Recueil indispensable, indiquant d'une manière précise ce que chacun doit payer selon la loi
Mathieu
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