Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
Plus de
10000 résultats
pour « ».
Statuts, ordonnances et règlements de la Communauté des maîtres boursiers, de la ville, prévôté et vicomté de Paris
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès. Supplément, contenant le résumé des décisions administratives et judiciaires jusuq'à ce jour
Benjamin Molineau
Hachette BNF
13,90 €
Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement l'exercice de la cavalerie
Louis XV
Hachette BNF
16,50 €
De la cession des créances en droit romain et en droit français, dissertation pour le doctorat, présentée à la Faculté de droit de Toulouse
Jules Cambon de Lavalette
Hachette BNF
16,00 €
Recueil des pièces du procez jugé au Conseil d'Etat du Roy en faveur du présidial de Lyon, contre le parlement de Grenoble pour la jurisdiction de la Guillotière et du mandement de Béchevelin
Conseil d'Etat
Hachette BNF
16,50 €
OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 4, avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur
Claude Henrys
Hachette BNF
50,00 €
Essai sur la formation d'un code public national
Ecnirp'el
Hachette BNF
17,00 €
Édit du roy, portant alienation de quatre vingts seize livres de rente sur les aydes
Louis XIII
Hachette BNF
11,50 €