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Des Vicissitudes du droit international privé dans l'histoire de l'humanité
Vladimir Pappafava
Hachette BNF
11,00 €
De la responsabilité des ministres et du projet de loi sur le mode de procéder, dans les deux chambres, en cas d'accusation d'un ministre
Delaunay
Hachette BNF
11,00 €
Conférence Boncenne, Palais de justice de Niort. Légalité de la fauconnerie, La chasse au vol et la loi du 3 mai 1844 modifiée par celle du 22 janvier 1874
Gaston de Saint-Marc
Hachette BNF
10,90 €
Le droit civil ecclésiastique, revue de législation et de jurisprudence à l'usage du clergé
XXX
Hachette BNF
14,90 €
Procès de M. le comte F. de Kergorlay
C. Merson
Hachette BNF
10,90 €
Droits et devoirs des créanciers dans la liquidation judiciaire et la faillite règles pratiques
Syndicat central des Unions fédérales
Hachette BNF
10,90 €
Avant-propos à la discussion d'une nouvelle loi sur les faillites
Horace Émile Say
Hachette BNF
13,90 €
Projet pour la Constitution française des plus complets, soumis au peuple
Louis-Marie Perenon
Hachette BNF
10,90 €